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L’engagement de bénévoles mineurs constitue à la fois une formidable opportunité de dynamisme et de développement pour une association, mais il exige que soient prises un certain nombre de précautions.

Quelques règles de base

Les mineurs peuvent être intégrés aux équipes de bénévoles existantes, sans organisation particulière, dès lors qu’ils ne constituent pas un groupe de plus de 13 personnes. En effet, à partir de 14 mineurs, la présence d’une personne titulaire du BAFA est obligatoire. Ils bénéficient des mêmes conditions d’assurance que l’ensemble des bénévoles de l’association.

D’une manière générale, il conviendra toujours de faire preuve de discernement et de bon sens dans l’engagement et l’encadrement des mineurs. Jusqu’à 15 ans, âge auquel le mineur acquiert la majorité sexuelle, on ne laissera jamais un mineur en présence d’un seul adulte, qu’il s’agisse d’un membre de l’association ou d’un bénéficiaire de ses actions.

De même, il conviendra d’être particulièrement attentif à ne pas exposer un mineur de moins de 16 ans à toute activité comportant un travail excessivement physique ou un contact direct avec des populations qui pourraient le déstabiliser.

Modalités d’engagement

  • Entretien : l’idéal est de formaliser un rendez-vous entre le mineur, le titulaire de l’autorité parentale et le Président de l’Association ou la personne qu’il a déléguée. Ce rendez-vous permettra de s’assurer que le titulaire de l’autorité parentale est clairement informé du souhait de l’enfant, des activités qu’on lui propose et de leurs modalités : fixation des jours et horaires de bénévolat, modalités de transport de l’enfant, encadrement, remboursement d’éventuels frais, formation etc.
  • Dans tous les cas, la formalisation de l’engagement passe obligatoirement par une autorisation parentale écrite, mentionnant, notamment, la personne à prévenir en cas d’accident (et, pour certaines activités, un certificat médical comprenant, notamment, l’état des vaccinations en cours de validité de l’enfant). modèle d'autorisation parentale
  • La signature, par le mineur, de la charte du bénévole ou de tout document de ce type propre à l’association est la meilleure méthode pour impliquer le jeune dans son engagement.
Rappel juridique.

En cas de dommage causé au mineur dans l’exercice de sa mission bénévole, les activités proposées aux jeunes engagent la responsabilité des personnes physiques ou morales qui les organisent et des personnes qui les animent.

De même, pour un dommage causé par le mineur dans l’exercice de sa mission bénévole, la responsabilité civile de l’association et de son personnel d’encadrement est exposée, de même que sa responsabilité pénale en cas de violation manifestement délibérée à l’obligation particulière de prudence et de sécurité qu’il y a lieu d’observer en présence de mineurs.